Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre Les Éditions Libel, sarl inscrite au RCS de Lyon 501 822 721, dont le siège est situé 9 rue Franklin 69002 Lyon, France, et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.editions-libel.fr.
Article 2 : Disponibilité des articles
Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions Libel.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions Libel avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet des Éditions Libel sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les Éditions Libel peuvent cependant modifier ces prix à tout moment sans préavis – la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.
Article 4. Commande
Nos livres sont disponibles en vente ou sur commande dans toutes les librairies françaises, sur ce site via le bouton « ajouter au panier » ou directement auprès de l’éditeur (contact@editions-libel.fr).
Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet des Éditions Libel, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement des commandes peut s’effectuer :
– par carte bancaire directement sur le site, via un serveur sécurisé de télépaiement Paypal (aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site des éditions Libel) ;
– par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre des Éditions Libel. Le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du règlement. Les commandes réglées par chèque sont à adresser au siège social des éditions, soit : 9 rue Franklin, 69002 Lyon.
Les produits commandés restent propriété des Éditions Libel jusqu’au complet règlement du prix, quelle que soit la date de livraison de l’article.
Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.
Article 6 : Livraison, délais, frais de port
Sauf disposition contraire, les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est préférable d’indiquer une adresse où la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais sont variables selon la zone d’envoi. La responsabilité des Éditions Libel ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les Éditions Libel s’engagent toutefois à traiter les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de commande réglée par chèque, celle-ci n’est traitée qu’à réception dudit règlement – les délais d’expédition et de traitement de la commande se trouvant rallongés d’autant.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à sa charge exclusive.
Article 7 : Retours et remboursement
Le client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (avec copie de la facture concernée et motif du retour) pour se voir échanger ou rembourser sa commande, sans pénalité. Les frais de retour sont toutefois à sa charge.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et non ouverts dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Éditions Libel, 9 rue Franklin, 69002 Lyon.
Passé ce délai de trente jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les textes et images reproduits sur le site des Éditions Libel sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions Libel déclinent toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.).
La responsabilité des Éditions Libel ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des éditions peuvent renvoyer.
La responsabilité des Éditions Libel n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client.
La responsabilité des Éditions Libel n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données recueillies sur son site sont traitées par les Éditions Libel dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les éditions par courrier ou via l’adresse mail ci-après : contact@editions-libel.fr.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Libel à partir de leur site Internet, par fax ou par téléphone sont gouvernées par le droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.